missions
La Médiation
La médiation est depuis longtemps familière aux Huissiers de Justice plongés chaque jour dans l'univers du conflit. Nous avons qualité pour exercer une activité de médiation conventionnelle ou judiciaire (article L. 131-1 du Code de procédure civile), en sus d'une formation spécialisée (article 20 du décret du 29 février 1956). La SAS ATLANTHUIS Huissiers de Justice à NIORT (79) vous propose ainsi un mode de règlement des conflits rapide, moins coûteux et plus protecteur qu'une procédure judiciaire classique.
Qu'est-ce que la médiation ?
La médiation consiste à confier à un tiers impartial, qualifié et sans pouvoir de décision sur le fond, « le médiateur », la mission d'entendre les parties en conflit et de confronter leurs points de vue au cours d'entretiens, contradictoires ou non, afin de les aider à rétablir une communication et à trouver elles-mêmes des accords mutuellement acceptables.
La médiation est strictement confidentielle. Si elle échoue, on ne peut faire état de ce qui a été dit ou des documents échangés.
Depuis le 1er janvier 2017, nous pouvons exercer cette activité de médiation sur l'ensemble du territoire national.
Dans quelle situation utilisée la médiation ?
Le médiateur peut jouer un rôle dans de nombreuses situations : lors d'un litige afférent aux relations de voisinage, à une succession, en matière de baux commerciaux ou civils, en entreprise, dans le contentieux prud'homal, dans le cadre d'un litige entre associés, ou entre une société et ses fournisseurs ainsi que dans le cercle familial.
Médiation civile
- Relations de voisinage
- Droit de la consommation,
- Divorce, séparation,
- Rapports locatifs,
- Succession,
- Droit bancaire,
- Responsabilité en matière de construction.
Médiation commerciale
- Conflits commerciaux
- Droit de la distribution
Médiation sociale
- Accident du travail, etc
- Harcèlement,
- Discrimination au travail
Tarif
Le coût de la médiation se répartit entre les parties.
La médiation est gratuite pour le consommateur si le conflit porte sur le droit de la consommation.