Ventes aux enchères

L'Huissier de Justice est donc habilité à procéder à toute vente publique aux enchères qui peut être, soit volontaire, soit forcée suite à une décision de Justice ou après saisie-vente. C'est l'Ordonnance n° 45-2592 du 2 Novembre 1945 modifié, qui donne aux Huissiers de Justice le droit de vendre publiquement des meubles et objets corporels et d'effectuer les prisées.

Les objets susceptibles d'être vendus aux enchères publiques :

Fort de leur expertise et de leur expérience, la SAS ATLANTHUIS à NIORT (79) assure la vente de :

• Véhicules,
• Meubles,
• Stocks,
• Matériels professionnels divers ; industriel et commercial.
• Tableaux, objets d'art...

Les modalités des enchères :

La vente doit être publique, toute personne doit avoir librement accès à la salle où les enchères sont portées.

Lors des enchères : les acheteurs doivent porter leurs offres par voix ou par signes. Le système utilisé est celui des enchères ascendantes, chaque offre nouvelle anéantit l'offre inférieure.

Si après trois criées, plus personne ne fait d'offre, celle qui a porté la dernière est déclarée enchérisseur. Si deux personnes font des offres simultanées, les enchères reprennent pour les départager et sont rouvertes à toutes les personnes présentes.

Les Huissiers de Justice de la SAS ATLANTHUIS lors de la vente vont commencer par annoncer les conditions générales de la vente, ainsi que le montant des frais à la charge des adjudicataires. Il passe ensuite à la mise aux enchères des différentes lots en indiquant, pour chaque lot, le montant de la mise à prix (prix de départ des enchères). Dans les cas des ventes volontaires, l'Huissier de Justice devra veiller à bien respecter le prix de réserve fixé par le vendeur. Les enchères peuvent être portées soit verbalement, à haute et intelligible voix, soit par un signe du doigt, ou tout autre signe, à la seule condition qu'il soit identifiable de l'officier vendeur.

Lorsqu'aucune nouvelle enchère supérieure n'est portée, l'officier vendeur adjuge l'objet au dernier enchérisseur. C'est le prononcé du mot adjugé qui a pour effet de réaliser l'adjudication et de transférer la propriété car, la dernière enchère n'est pas, à elle seule, translative de propriété.

L'avènement du Commissaire de Justice à compter du 1er juillet 2022 imprime définitivement le rôle de l'Huissier de Justice dans la vente aux enchères puisqu'elle acte la fusion de la profession avec celle de commissaire-priseur judiciaire.